Mentions légales
Version en vigueur : v5.0, 14 avril 2026.
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Éditeur
DécodAO, une solution éditée par la SARL Valuans
Site officiel : decodao.com
Email : contact@decodao.com
Délégué à la protection des données (DPO)
Didier Thalmann, didier.thalmann@decodao.com
Hébergement
Stockage et pseudonymisation sur infrastructure souveraine française, éligible à la qualification SecNumCloud de l'ANSSI. L'étape d'inférence (appel au modèle de langage) peut impliquer un fournisseur établi hors Union européenne : dans ce cas, des clauses contractuelles types (SCC) sont signées et la pseudonymisation locale constitue le rempart de fait contre toute fuite de données identifiantes.
Système d'intelligence artificielle
DécodAO est un système d'intelligence artificielle au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), classé risque limité : il ne produit ni décision automatisée ni recommandation opérationnelle exécutable. L'agent prépare ; l'expert décide.
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